Vos dotations du CE pour 2017

Comité d’établissement extraordinaire du 24 mars

Les Activités Sociales et Culturelles

Après plusieurs mois de blocage dus à l’action judiciaire FO, SNU et SNAP, les CE ont pu reprendre et vos Élus ont débattus des prestations agents et enfants de votre CE pour cette année.

Tout d’abord, une dotation exceptionnelle de 90€ (reliquat budget 2016) sera attribuée à tout agent présent au 31/12/2016 quelle que soit la nature de son engagement (CDD, CUI-CAE, CDI, Agent Public) et son ancienneté. La CGT s’est fermement opposée à une distinction entre les précaires (CDD et CUI-CAE) et les agents en CDI (public, privé).  Cette dotation en chèques vacances sera distribuée sur site après les vacances scolaires d’Avril.

Dotations 2017

Les dotations enfants 2017 sont en forte baisse par rapport à 2016, année qui avait déjà marquée une baisse souvent non négligeable.

La CGT a proposé un budget construit sur la moyenne économique (revenus et composition du foyer de l’agent) et qui proposait : Une dotation vacances agent, une dotation agent billetterie loisirs, une dotation agent fête de fin d’année, une dotation garde d’enfant 0-3 ans, une dotation vacances enfants 0-18 ans, une bourse de scolarité pour le 4-26 ans, une dotation enfant en situation de handicap.

TRANCHES REVENUS
A 0 – 19 999,99€
B 20 000 -24 999,99€
C 25 000 – 29 999,99€
D 30 000 – 34 999,99€
E 35 000 – 39 999,99€
F plus de 40 000€

Seule la CGT à voter pour un budget global, établit à partir de la moyenne économique.

Le seul critère retenu pour le versement des prestations est celui du revenu pôle emploi imposable de l’agent au 31/12/2016 : cela exclu tous les autres revenus que pourrait percevoir l’agent : IJSS, revenus immobiliers, rentes, revenus professionnels autres que ceux de Pôle emploi…

Les élus du CE ont voté pour le passage de 4 à 6 tranches repartie comme suit :

TRANCHES Montant de la dotation
A 560 €
B 500 €
C 440 €
D 380 €
E 340 €
F 260 €

Une dotation unique agent unique au libre choix (Chèques vacances, Chèques culture, Cadhoc ou remboursement sur justificatifs).

Des dotations enfants en forte baisse pour la deuxième année consécutive.

TRANCHES 0-3 ans 4-18 ans 18-26 ans Enfants en situation de handicap
A 500 € 360 € 200 € Vote à venir
B 450 € 320 € 180 € Vote à venir
C 400 € 280 € 160 € Vote à venir
D 350 € 240 € 140 € Vote à venir
E 300 € 200 € 120 € Vote à venir
F 250 € 160 € 100 € Vote à venir

 

Pour rappel voici les montants des dotations enfants de 2016

2016 0-3 ans 4-18 ans 18-26 ans Enfants en situation de handicap 0-18 ans

 

A 600 € 400 € 200 € 1500 €
B 500 € 340 € 160 € 1500 €
C 400 € 270 € 130 € 1500 €
D 300 € 200 € 100 € 1500 €

 

A titre d’exemple : Un agent qui a un revenu de 26 000€ avec 2 enfants à charge âgés de 2 et 6 ans  voit sa dotation enfant diminuer de 160€

 

La CGT a voté contre cette baisse des dotations enfants.

 

En modifiant la répartition du budget des Activités Sociales et Culturelles du CE, les organisations syndicales CGC, FO , SNAP, SNU et UNSA, ont acté la baisse drastiques des dotations enfants au profit, par exemple, de voyages hypothétiquement accessibles à moins de 4 % des agents.

 

Vos élus CGT au CE : Yasmina Bourekba, Hanane Boussalim, Sylvie Cayron, Thomas Domenech

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