Hausse de la CSG : protection sociale et pouvoir d’achat sont attaqués

CCE des 19 et 20 décembre 2017



Face à l’augmentation de 1,7 % de la Contribution sociale généralisée (CSG) dès le 1er janvier 2018,
l
a Direction Générale a décidé d’appliquer à tous les agents de Pôle emploi un décret qui n’est encore qu’à l’état de projet.
 
Le gouvernement Macron a décidé d’augmenter la CSG d’1,7 points en supprimant la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la contribution salariale d’assurance chômage en deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018, ainsi qu’en compensant cette hausse pour les agents publics. 
Au premier janvier 2018, la CSG sera donc portée à 9,2 % pour les actifs et à 8,3 % pour les retraités percevant une pension supérieure à 1 198 euros par mois. Ces retraités en seront donc de leur poche, car ne cotisant pas à la branche « maladie » et à la branche « chômage ». 

 
Quelle compensation pour les agents de Pôle emploi ? 
M. DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 pour la fonction publique, que la hausse de la CSG serait intégralement compensée au 1er janvier 2018 pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017 et pour les agents recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018. 
Le directeur général de Pôle emploi a décidé d’appliquer la même mesure aux agents de droit privé de Pôle emploi, mais à la différence de ce que prévoit le projet de décret, la DG décide que les agents recrutés à compter du 1er janvier 2018 ne percevraient pas de compensation, ce qui signifie pour eux une perte de salaire net par rapport aux agents recrutés jusqu‘au 31 décembre 2017.
 
Pour la CGT, opposée à la hausse de la CSG, le gouvernement n’a pas respecté l’engagement d’une progression du pouvoir d’achat de tous les personnels et met en place une véritable usine à gaz compte-tenu de l’hétérogénéité des situations et du dispositif retenu. 
 
Cette mesure sera instituée par décret et se traduira par les mesures suivantes : 
  • La suppression, pour les agents qui y sont assujettis, de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %, aujourd’hui affectée au financement d’allocations chômage. À la création de Pôle emploi, très attachée au financement de l’assurance chômage par la cotisation, la CGT avait revendiqué le maintien de la cotisation assurance chômage pour les salariés de Pôle emploi.
  • La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie ;
  • La création d’une indemnité mensuelle destinée à compenser la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Le montant de l’indemnité alors déterminé restera fixe et versé de manière pérenne chaque mois.
Mais cette compensation sera dégressive !
A compter du 1er janvier 2019, à chaque augmentation de la rémunération (avancement, promotion, revalorisation indiciaire ou de coefficient), l’indemnité ne sera plus réévaluée : de fait elle ne compensera plus en totalité la hausse de la CSG ! 
L’objectif du gouvernement est donc bien de remettre en cause les principes qui fondent notre système de protection sociale. Au lieu de s’attaquer aux insuffisances des recettes allouées au financement de la Sécurité Sociale, les pouvoirs publics veulent la suppression des cotisations sociales au titre de l’assurance maladie et de l’assurance chômage. 
Dans le même temps, en augmentant la contribution sociale généralisée, les pouvoirs publics veulent étatiser toujours plus la protection sociale. C’est la baisse de la part socialisée du salaire qui est recherchée alors que ce sont les salaires et les traitements qui doivent être augmentés !
Pour la CGT, il n’est pas question d’en rester là !
Nous affirmons que le décret qui inscrit dans les années à venir des pertes de pouvoir d’achat
pour les agents publics, et qui sera appliqué aux agents de droit privé par décision de la DG, doit être amélioré.
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