Classification des agents publics

Première séance de concertation sur la « classification » des agents de droit public

Des pistes intéressantes….  mais beaucoup trop de zones d’ombre

Le 19 janvier a eu lieu la première séance de concertation sur la future classification des agents de droit public de Pôle emploi avec les organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Pour cette concertation, l’objectif principal de la DG est de déterminer une nouvelle classification compatible avec le Référentiel des métiers, même si elle affiche comme buts de vouloir « faciliter les mobilités internes  (notamment pour  les agents des niveaux I et III) et d’ améliorer les perspectives de carrière » des agents publics. Tout cela, dans un cadre budgétaire contraint correspondant à 1% de la masse salariale des agents publics, soit 1,6 million d’euros

En début de séance la CGT a posé les grands principes qu’elle défendra lors de cette concertation :

• Une classification basée sur les principes de celles de la fonction publique et non pas calquée sur la classification des agents de droit privé ;

• Une amélioration des grilles indiciaires et de leurs amplitudes ;

• Une amélioration des dispositifs et des quotas de promotion ;

• Des possibilités de mutations pour l’ensemble des agents quels que soient le niveau et la filière ;

• La sortie de la contrainte budgétaire.

La classification actuelle des agents publics :  

– 7 niveaux (niveau I à VB)+ niveau I bis ;

– 4 filières (conseil à l’emploi, appui-gestion, systèmes d’information, management opérationnel) ;

– 1 emploi repère par niveau, soit 24 emplois ;

– 12 à 15 échelons par niveau.

Le projet de la DG.

Dans la fonction publique, des agents de niveaux différents ne peuvent pas occuper le même emploi, ce qui dans la logique du « Référentiel des métiers » est problématique pour la DG, notamment pour tous les emplois de conseillers (niveaux II et III ).

Pour résoudre cette problématique, la DG propose une architecture fréquemment utilisée dans la fonction publique : la création de Catégories ou corps avec dans chaque corps deux ou trois grades (voir tableau ci-dessous), qui correspondent chacun à une grille indiciaire particulière. Dans l’hypothèse ci-dessous, un Conseiller de niveau II se retrouverait transposé dans un 1er Grade de Catégorie II. Il pourrait conserver une grille indiciaire calquée sur celle qu’il détient aujourd’hui. Comme aujourd’hui, l’avancement automatique (changement d’indice au sein de sa grille indiciaire) reste bien entendu acquis, tout comme le principe de l’avancement accéléré.

Dans son principe, cette conception n’est pas pour nous déplaire. Par contre, dans son projet, la DG met dans un même corps des agents de catégorie A et B (les actuels niveaux II et III) ou C et B (les actuels niveaux I bis et I). Or, à notre connaissance cela ne correspond pas à la conception de construction des grilles de la fonction publique.

La CGT ainsi que les autres organisations syndicales, ont donné un accord de principe pour poursuivre les travaux sur un projet structuré en corps et grades, tout en précisant bien que nous ne validions pas le découpage proposé.

Outre ce point, d’autres sujets seront à discuter lors des prochaines réunions : les modalités et les volumes de promotions (changement de corps) et d’avancement de grades (qui dans la fonction publique ne sont pas forcément les mêmes que pour les promotions), les grilles indiciaires de chaque grade, les carrières exceptionnelles, le régime indemnitaire et encore bien d’autres sujets. 

Ce n’est qu’une fois tous ces éléments définis, que la CGT pourra donner son avis.

La prochaine réunion aura lieu le 1er février.

La CGT fera en sorte que nous puissions y voir plus clair

à l’issue de cette réunion !

 

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